Politique de protection de l'enfant

L’organisation s’est engagée à faire respecter la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies qui stipule clairement que les enfants ont droit à la protection contre toutes formes de mauvais traitement, de négligence et d’exploitation. Plan International entend lutter activement contre la violence faite aux enfants.

Mesures pour protéger les enfants

À titre d’organisation de développement international centrée sur les enfants, engagée à assurer le bien-être des enfants et à défendre la Convention relative aux droits de l’enfant, Plan International Canada ne tolère pas la violence faite aux enfants. Les enfants sont au cœur de tout ce que fait Plan International, et c’est pourquoi l’enjeu de la protection des enfants est si important pour nous. La protection de l’enfant est un terme que nous utilisons pour décrire les responsabilités et les activités que nous entreprenons pour prévenir ou stopper la violence et les mauvais traitements aux enfants. Que les enfants soient potentiellement à risque de violence et d’exploitation par des adultes et d’autres enfants est une réalité de la vie, et cette menace est présente partout dans le monde. Bien que ce risque provienne d’une très petite minorité, il n’en demeure pas moins que tout le monde a une responsabilité et un rôle à jouer pour protéger les enfants et suivre toutes les étapes concrètes et raisonnables pour neutraliser ce risque.

La raison d’être de Plan International est d’aider les enfants, et c’est pourquoi nous avons adopté des politiques et des systèmes pour que la violence ne soit pas perpétrée ni aggravée par des personnes que Plan met en contact avec les enfants et en qui les enfants ont confiance. Ces mesures protègent également les parrains et marraines contre des actions qui pourraient être mal interprétées et mener à de fausses accusations.

Lorsque quiconque affilié à Plan International, y compris les parrains et marraines, va à l’encontre de la politique de protection de l’enfant de Plan International, nous pouvons mettre fin au parrainage et entreprendre des mesures de suivi auprès d’autres organisations externes le cas échéant.

Dans la plupart des cas, les incidents résultent davantage d’un manque d’information que d’une mauvaise intention. Cependant, Plan International Canada mène une enquête sur chaque cas en contactant l’enfant et sa famille, les collègues de Plan International dans le pays en question, le parrain ou marraine ou la personne en cause.

Toutes les préoccupations soulevées dans le cadre de notre politique de protection de l’enfant seront traitées rapidement avec sérieux et sensibilité. Nous discuterons de vos préoccupations avec vous afin de déterminer la mesure précise à entreprendre.

Lorsque possible, une résolution sera obtenue et la conclusion divulguée dans les 30 jours du signalement. Nous vous informerons de la mesure entreprise et du résultat.

Employés, agents contractuels, stagiaires et bénévoles de Plan International Canada

Toute organisation qui travaille avec des enfants doit faire preuve de très grande vigilance lors du recrutement et de la sélection des employés et des bénévoles. Le processus de recrutement de Plan International Canada comprend des mécanismes pour empêcher et dissuader tout agresseur d’enfants potentiel de se joindre à notre organisation. Tous les employés, bénévoles, stagiaires et agents contractuels sont soumis au même processus de sélection préliminaire relativement à la protection des enfants.

  • Tous les employés, agents contractuels, stagiaires et bénévoles doivent fournir un rapport de vérification policière satisfaisant avant d’être autorisés à travailler avec nous. Ils doivent également suivre une formation sur la protection de l’enfance.

Les employés, agents contractuels, stagiaires et bénévoles doivent obligatoirement signaler tout incident, présumé ou soupçonné ou dont ils ont été témoin, de violence faite aux enfants ou d’exploitation d’enfants ou de violation de la politique de protection de l’enfant.

Parrains et marraines de Plan International Canada

Le parrainage est une merveilleuse occasion de voir les fruits de notre travail pour un enfant et sa famille, et souvent, de solides liens d’amitié se créent. Cependant, il est impératif que la participation au programme de parrainage ne place pas un enfant à risque. Tous les parrains et marraines, dès le premier contact, recevront un document qui explique notre politique de protection de l’enfant de même que les procédures qui s’y rattachent.

Plan International Canada se réserve le droit d’exiger d’un parrain ou marraine de fournir un rapport de vérification policière à tout moment. Plan International Canada se réserve également le droit de refuser un nouveau parrain ou marraine ou de conclure un parrainage, et à cet égard, nous ferons preuve d’une extrême prudence dans l'intérêt primordial des enfants.

Les employés sont formés pour détecter les signes qu’un parrain ou marraine est susceptible de représenter une menace au bien-être de l’enfant, que ce soit à l’étape de signature ou à tout moment durant le parrainage. Toutes les communications (verbales, écrites ou visuelles) des parrains et marraines aux enfants parrainés sont vérifiées afin d’intercepter tout contenu inapproprié. Les communications écrites ou visuelles sont vérifiées par des personnes spécialement formées à cet effet. Les conversations et éléments qui soulèvent un doute sont signalés au responsable de la protection de l’enfant qui décide si le parrain ou marraine doit être contacté ou non. Aucune lettre ou photo présumée douteuse ne sera envoyée à l’enfant parrainé sans avoir d’abord été vérifiée par le responsable de la protection de l’enfant. Si un doute subsiste après un appel téléphonique au parrain ou marraine, la question est traitée conformément aux procédures de signalement. Lorsque le parrain ou marraine écrit à l’enfant dans sa langue maternelle et que le contenu ne peut être vérifié par une personne de Plan International Canada, cela est clairement indiqué à l’attention de l’agent sur le terrain qui devra procéder à la vérification

Lorsque l’enfant quitte le programme de parrainage, certains parrains ou marraines souhaitent maintenir le contact. Ceci peut être organisé seulement après avoir été analysé et approuvé par le responsable de la protection de l’enfant au bureau national canadien. Le responsable de la protection de l’enfant doit s’assurer que l’enfant et ses parents ont donné leur consentement exprès et que le bureau central de protection de l’enfance dans le pays de l’enfant parrainé a autorisé la requête.

Utilisation des photos des enfants et des renseignements personnels

Les photographies des enfants parrainés ne peuvent être utilisées qu’avec la permission expresse de Plan International Canada, et seulement en conformité avec cette politique.

Les renseignements personnels et les coordonnées qui pourraient permettre d’identifier l’emplacement d’un enfant ne doivent pas être utilisés sur un site Web ou publiés dans un domaine public. Le nom de famille de l’enfant ou le nom de sa communauté ne doivent être utilisés qu’avec la permission expresse de Plan International Canada.

Une attention particulière est accordée aux présentations d’enfants vulnérables (p. ex. orphelins, sans abri, avec un handicap ou vivant dans des zones de guerre ou en situation d’urgence). Si des photos ou des images de ces enfants sont utilisées, elles ne doivent pas permettre d’identifier leur état de vulnérabilité. Si leur vécu est utilisé à des fins promotionnelles ou médiatiques, nous devons assurer qu’aucun renseignement n’est divulgué qui pourrait permettre de localiser l’enfant.

Les photographies et les images des enfants doivent être décentes et respectueuses et ne pas présenter les enfants comme étant des victimes. Les images ne doivent pas dépeindre les enfants de manière à montrer une vulnérabilité ou une soumission. Les enfants doivent être vêtus complètement sur les photos et ne pas poser de manière qui pourrait être interprétée comme étant sexuellement suggestive.

Lorsque les images sont envoyées électroniquement, elles doivent être protégées par un mot de passe.

Les images sont la propriété de Plan International et ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été autorisées, et seulement celles dont l’épreuve finale a été autorisée par signature.

Politique en matière de visite

Plan International encourage et organise des visites des parrains et marraines aux enfants et leur famille dans leur communauté. En plus des associés de Plan International, des agents contractuels et des bénévoles peuvent se rendre occasionnellement sur les lieux des pays des programmes dans le cadre de leur travail. Notre politique comprend les mesures de protection suivantes :

  1. Toutes les visites doivent être organisées à l’avance par Plan International Canada. Les visiteurs doivent en faire la demande au moins dix semaines avant la date de visite souhaitée.
  2. Si les visiteurs arrivent au bureau de Plan International dans un pays de programme sans avis préalable de Plan International Canada, le personnel sur les lieux a le droit de refuser la visite.
  3. Un rapport de vérification policière satisfaisant (incluant une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables) est requis avant chaque visite, même si la personne a effectué une visite de programme de Plan International dans le passé. Si le pays de résidence du visiteur n’est pas le Canada, ou s’il a habité pendant de longues périodes de sa vie adulte à l’extérieur du Canada, un rapport de vérification policière est requis de ces pays lorsque possible et permis par la loi. S’il n’est pas possible de préparer un rapport de vérification policière dans un pays étranger, le visiteur devra remplir une auto-déclaration. Si le visiteur est un employé, bénévole, stagiaire ou agent contractuel, le rapport de vérification policière préparé aux fins d’emploi/bénévolat /contrat servira aux fins du voyage. Les visiteurs ont la responsabilité de payer les frais de ces vérifications.
  4. Les résultats de la vérification policière doivent être acheminés au service des ressources humaines pour révision et approbation de la visite.
  5. Seuls les employés du service des ressources humaines et le président et chef de la direction auront accès aux rapports de vérification policière. En l’absence du président et chef de la direction, un cadre supérieur désigné aura accès aux rapports. Les rapports seront conservés dans un endroit sécurisé et seront protégés par les mesures de sécurité qui protègent les autres documents confidentiels.
  6. Les visiteurs devront montrer une pièce d’identité avec photo (p. ex. un passeport) au bureau de Plan International sur les lieux pour vérifier leur identité.
  7. Le personnel de Plan International doit être présent tout au long de chaque visite à un enfant parrainé ou à une communauté de Plan International. La menace d’enlèvement d’enfants est très réelle dans plusieurs communautés de Plan International, et les familles s’attendent à ce que les visiteurs soient accompagnés du personnel de Plan International. Les visiteurs qui se rendent seuls alarment la communauté et suscitent des préoccupations quant à leurs motivations.
  8. Les enfants ne peuvent être invités ou emmenés à l’extérieur de leur communauté, même pour une courte sortie. La rencontre de visiteurs de l’étranger peut être bouleversante pour les enfants. Ils ont besoin de se sentir en sécurité dans l’environnement qui leur est familier, avec leurs parents et les membres de leur communauté.
  9. Les visiteurs ne peuvent pas inviter les enfants parrainés à leur rendre visite dans leur pays. Plan International n'appuiera ni ne participera à l'organisation de telles visites.
  10. Les visiteurs et les enfants et familles dans le pays de Plan International ne peuvent échanger leur adresse postale durant les visites.
  11. Les visiteurs ne doivent pas discuter, offrir ou accorder un soutien financier additionnel et/ou direct aux enfants ou aux familles.
  12. Les visiteurs doivent demander la permission avant de prendre des photos ou des vidéos ou des films d’enfants, des familles ou des communautés. Il est entendu que les photos sont prises pour fins d’utilisation par les visiteurs seulement. Elles ne doivent pas être publiées sur l’Internet ou par d’autres moyens sans la permission expresse par écrit de Plan International Canada. (Voir les Lignes directrices et le Formulaire de consentement pour l’usage d’images ou d’informations sur les enfants).
  13. Les visiteurs doivent se conformer aux lois du pays de la visite et se comporter en conséquence.
  14. Les visiteurs sont informés de se procurer une assurance pour leur voyage et de s’assurer de recevoir les vaccins nécessaires avant leur départ.
  15. Les visiteurs doivent communiquer avec Plan International Canada le plus rapidement possible s’ils doivent annuler leur visite.
  16. Les parrains et marraines qui rendent visite à l’enfant parrainé doivent prendre leurs propres arrangements pour l’hébergement et doivent en payer les coûts, en plus des coûts additionnels possibles durant la visite (p. ex. un traducteur). Ils doivent prendre leurs propres arrangements pour aller et revenir du bureau local de Plan International.
  17. Le personnel de Plan International du pays visité envoie un rapport au Canada après chaque visite de parrain ou marraine. Toutes les visites sont supervisées.
  18. Une attention particulière est accordée aux visiteurs à répétition, notamment si le parrain ou marraine demande de visiter l’enfant parrainé régulièrement.
  19. Les visiteurs reconnaissent que voyager dans d’autres pays comporte des risques, des dangers et la possibilité de blessures corporelles et de perte de biens. Les visiteurs s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur santé et protéger leurs biens et ceux des personnes qui les accompagnent. Les visiteurs assument tous les risques associés aux préparatifs du voyage et pendant le voyage lors de visites des enfants et de leur famille.
  20. En signant une déclaration, les visiteurs acceptent de dégager Plan International de toute responsabilité découlant de leur visite, y compris toute blessure aux personnes qui les accompagnent ou à leurs biens ou au visiteur ou aux biens de tout autre visiteur.
  21. Les visiteurs doivent signer une déclaration confirmant avoir compris et accepté de se conformer à cette politique en matière de visite.

 

Visites d’enfants

L’approche de Plan International en matière de développement communautaire centrée sur les enfants encourage la participation des enfants à leur propre développement. Plan International Canada favorise la participation significative et respectueuse de l’éthique des enfants dans les décisions qui les concernent en fonction de l’évolution de leurs capacités afin de les aider à faire valoir leurs droits. Dans le cadre de ce travail, et dans le but d’accroître les efforts de sensibilisation, Plan International Canada peut parfois prendre des dispositions pour que des enfants des pays des programmes viennent au Canada pour raconter eux-mêmes leur vécu.

De plus, Plan International Canada peut parfois prendre des dispositions pour que de jeunes Canadiens voyagent à l’étranger dans le cadre des activités de Conseil d’action des jeunes (CAJ). Le CAJ offre aux jeunes Canadiens âgés de 14 à 22 ans la possibilité de découvrir et de défendre les droits des enfants et de promouvoir les enjeux de développement international.

Les mesures suivantes sont prises pour de telles visites :

  • Le consentement parental pour la visite et les coordonnées en cas d’urgence doivent être obtenus et documentés;
  • Les enfants doivent signer une entente relative à la visite qui précise leurs droits et leurs responsabilités;
  • Les enfants doivent être accompagnés en tout temps durant la visite par un chaperon adulte, habituellement un membre du personnel de Plan;
  • Les chaperons sont informés des mesures de protection de l’enfant de Plan International Canada et doivent signer un accord confirmant qu’ils ont compris ces mesures et acceptent leurs responsabilités;
  • L’hébergement est déterminé en fonction de l’âge et du sexe de l’enfant qui visite.

 

Pour de plus amples renseignements

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de l’enfant de Plan International Canada, communiquez avec le responsable de la protection de l’enfant par courriel à services_en_francais@plancanada.ca ou par téléphone au 1 800 387 1418, poste 201.